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Amendement n° 679 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leboucher et M. Pilato - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Midy et Mme Lebec - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2191 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Lam, M. Moulliere, M. Roseren, Mme Le Hénanff, M. Frébault, M. Lacombe, Mme Bellamy et Mme Violland - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 668 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Ranc, Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt et Mme Loir - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 581 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Laernoes, Mme Simonnet et Mme Sandrine Rousseau - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 552 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1601 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Liger, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Rolland et Mme Bonnivard - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2078 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 47 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 662 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier et Mme Loir - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)