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- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
- Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 126 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
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