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Amendement n° 11 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
Date de dépôt : 03/03/2025
Amendement de M. Bloch - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
Date de dépôt : 26/02/2025
Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/03/2025
bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 11/02/2025
transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 4636 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/03/2025
chasse et pêche - Tenderie aux vanneaux - Tenderie aux vanneaux
Question écrite n° 4634 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 04/03/2025
chambres consulaires - Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture - Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme