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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
- Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
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