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Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 789 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Question écrite n° 2376 de M. René Lioret
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/11/2024
environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025