32158 résultats trouvés
- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jeanbrun, M. Gosselin, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 447 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme de Pélichy - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 393 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 415 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, M. Sertin, Mme Vignon et M. Fait - Article 7 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 331 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 221 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 133 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 7 BIS B - Non renseigné
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