32158 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats