32444 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 10 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 10 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 19 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 3 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 2 SEXIES - Non renseigné
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- N° 871 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Date de dépôt : 31/01/2025
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- N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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