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N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 697 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Ménagé - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 53 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 961 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 959 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)