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Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Question écrite n° 3449 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 28/01/2025
eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
Question orale sans débat n° 235 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
espace et politique spatiale - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite - Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules