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- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
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