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- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- Texte adopté n° 40 - Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Texte adopté n° 37 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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