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Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l'Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l'Anmecs, directrice de la maison d'enfants Clair Logis à Paris
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat