32209 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
- Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
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