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Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 29/01/2025
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)