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Amendement n° 16 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Amendement n° 15 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer