32150 résultats trouvés
- Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 943 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 715 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 714 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 770 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 769 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 771 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 109 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 7 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Amendement n° 129 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 7 - Non renseigné
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