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- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Baisse du niveau de français des élèves - Baisse du niveau de français des élèves
- Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Crise du logement social - Crise du logement social
- Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
- Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
- Question écrite n° 1520 de M. Alain David
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
- Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
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