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- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l'Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l'Anmecs, directrice de la maison d'enfants Clair Logis à Paris
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/01/2025
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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