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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025
Date de séance : 30/01/2025
  1. 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
  2. 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance