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Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025