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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/01/2025
- - À 15 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
- . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
- - À 16 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
- . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
- . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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