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Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/11/2024
assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
Question écrite n° 3669 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement - Baisse du niveau de français des élèves - Baisse du niveau de français des élèves
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/02/2025
politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux