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- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
- Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/02/2025
- traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
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