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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/01/2025
- - À 15 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
- . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
- - À 16 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
- . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
- . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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