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- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
- – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
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