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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France, réunissant :
- - M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d'Or
- - Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
- - M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
- - Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2025
- Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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