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Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 951 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 20 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/12/2024
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux