Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Amendement n° 824 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 135 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Viry et M. Gosselin - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 501 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)