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Amendement n° 898 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Dive - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 795 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Brigand - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 691 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 43 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 11/09/2024; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
N° 304 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)