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N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
N° 397 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale)
N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
N° 376 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
N° 393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile)
N° 407 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France)
N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)