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Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 947 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 5 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 64 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de M. Amiel - Article 22 - Non renseigné
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N° 874 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux)