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Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 31/12/2024
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos