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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 04/02/2025
départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/11/2024
emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3663 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé