Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 991 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
N° 404 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
Question écrite n° 798 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024