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Amendement n° 425 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 414 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. Faure, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 424 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Clouet, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 418 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 432 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 420 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 439 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 433 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 438 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, Mme Lepvraud et M. Saintoul - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 20 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel, Mme Dezarnaud et M. Juvin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)