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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/01/2025
- - À 15 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Mme Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe, et M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques
- . Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Fabrice Lenglart, directeur
- - À 16 heures :
- -- Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé :
- . France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente
- . Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : M. Éric Chenut, président
- . Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) : M. Jacques Creyssel, président
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » du goupe Aéroports de Paris (ADP), aux fonctions de président-directeur général d'ADP proposée par le Président de la République ;
- – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
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