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Question écrite n° 3672 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025 - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 04/02/2025
déchets - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique