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- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/01/2025
- – Nominations de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
- Dossier législatif - La vente à la découpe de l’industriel Atos
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- N° 777 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n°566).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
- Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
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