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- Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 168 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/01/2025
- travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 16/01/2025
- politique extérieure - Relations entre l’Algérie et la France - Relations entre l’Algérie et la France
- Question au Gouvernement n° 285 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 16/01/2025
- enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 279 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 16/01/2025
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 282 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 16/01/2025
- santé - Stratégie pluriannuelle de santé - Stratégie pluriannuelle de santé
- Question au Gouvernement n° 281 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 16/01/2025
- climat - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
- Question au Gouvernement n° 284 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 16/01/2025
- santé - Situation des urgences - Situation des urgences
- Question au Gouvernement n° 287 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/01/2025
- outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
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