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Amendement n° 39 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 65 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, M. Fournier, M. Duplessy, Mme Garin, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 27 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Iordanoff - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 20 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Amblard, M. Bovet, Mme Lechon, Mme Sabatini, M. Rambaud, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Renault, M. Tesson, Mme Robert-Dehault, M. Tivoli, Mme Sicard, M. Taverne, M. Tonussi, M. Weber, M. Taché de la Pagerie, Mme Roullaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roy, M. Muller, Mme Le Pen, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Bryan Masson, M. Monnier, M. Meurin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Martinez, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Florence Goulet, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Christian Girard, M. Limongi, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Griseti, M. Fouquart, Mme Hamelet, M. Giletti, M. Humbert, M. Houssin, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Grangier, M. Frappé, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Golliot, M. Gillet, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Allisio, M. Bernhardt, M. Florquin, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, M. Dragon, M. Casterman, M. de Fleurian, M. Clavet, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Buisson, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bigot, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, Mme Bamana, M. Bentz, M. Baubry et M. Beaurain - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 37 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot, M. Berger, Mme Petex et M. Gosselin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Profession d’infirmier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
  3. 3. Profession d’infirmier
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d'infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 10/03/2025
  1. - Table ronde, à huis clos, réunissant :
  2. M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur
  3. M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur
  4. M. Pio Marmaï, acteur
  5. M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur
N° 1048 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Date de dépôt : 10/03/2025
Voir le dossier (Promouvoir une loi d'amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire)