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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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