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- Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Huwart, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme Froger, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
- Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
- Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
- Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
- Question au Gouvernement n° 305 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/01/2025
- industrie - Désindustrialisation de la France - Désindustrialisation de la France
- Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
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