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- Amendement n° 1006 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel - Après l'article 23 - Adopté
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- Amendement n° 1206 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 834 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 343 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Piron, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et Mme Ronceret - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1442 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 1478 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 170 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1246 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Olive - Article 20 BIS A - Tombé
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- Amendement n° 431 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Ray, Mme Corneloup et M. Boucard - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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