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N° 434 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge)
N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 433 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge)
N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Appréhender la diversité des violences faites aux femmes)
N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 445 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie)
N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)