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N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 22/01/2025; retraites : régime général - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 290 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 22/01/2025; politique extérieure - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question au Gouvernement n° 296 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 22/01/2025; agriculture - Difficultés du secteur agroécologique - Difficultés du secteur agroécologique
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 05/11/2024; catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques