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- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 1930 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 3761 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 14 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
- Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
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