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- Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
- Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
- Question écrite n° 3789 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives - Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Question écrite n° 3691 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 3754 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
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