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- N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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