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- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 945 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
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